Construction CCMI
Construire sur argile dans la Somme : étude de sol et loi ELAN
Vous avez trouvé un terrain dans la Somme et signé, ou vous allez signer, un contrat de construction de maison individuelle. Si la parcelle se situe en zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, la loi impose des études et des dispositions constructives précises. Voici ce qu’elles prévoient et comment vérifier qu’elles sont appliquées sur le chantier.
Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
Construction CCMI
L’essentiel
Depuis la loi ELAN, la vente d’un terrain constructible en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte doit s’accompagner d’une étude géotechnique préalable. Le constructeur doit ensuite suivre soit une étude de conception adaptée au projet, soit les dispositions forfaitaires de l’arrêté du 22 juillet 2020 : fondations ancrées à 0,80 m ou 1,20 m selon l’exposition, structure rigidifiée, gestion des eaux et de la végétation. La visite des fondations permet de vérifier leur mise en œuvre.
Le cadre
Ce que la loi ELAN a changé
La loi ELAN de 2018 a introduit dans le code de la construction et de l’habitation, aux articles L132-4 à L132-9, un dispositif de prévention des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles. Il s’applique dans les zones d’exposition moyenne ou forte, délimitées par la carte nationale établie par le BRGM et consultable sur Géorisques.
Le dispositif repose sur deux étapes. Lors de la vente d’un terrain non bâti constructible, le vendeur fournit une étude géotechnique préalable. Lors de la construction, le constructeur s’appuie sur une étude de conception ou respecte des techniques particulières fixées par arrêté.
Ces obligations visent les maisons individuelles, cible principale des sinistres sécheresse en France.
La Somme
Des expositions contrastées selon les secteurs
Dans la Somme, la carte d’exposition classe une grande partie des vallées et des plateaux crayeux en exposition faible. Certains secteurs montent en exposition moyenne, comme à Villers-Bretonneux, Gamaches ou Rue au droit de leur centre, et le cœur du Santerre atteint l’exposition forte, par exemple au centre de Chaulnes.
Ces relevés ponctuels ne disent rien d’une parcelle précise : la carte est établie à une échelle qui ne remplace pas une étude. Un terrain peut être en limite de zone ou présenter des sols différents de ce qu’indique la carte.
Consultez la carte à l’adresse exacte du terrain, sur Géorisques, avant même de signer le compromis.
L’étude préalable
Ce que le vendeur du terrain doit fournir
En zone d’exposition moyenne ou forte, l’étude géotechnique préalable est annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Elle est valable trente ans si aucun remaniement du sol n’a eu lieu. Elle caractérise le sol de manière générale et identifie le risque lié aux argiles.
Cette étude ne suffit pas à dimensionner les fondations de la maison : elle n’intègre pas le projet précis, son implantation, ses charges. Elle sert de base à l’étape suivante.
L’acquéreur du terrain la transmet au constructeur, qui doit en tenir compte.
Sondage géotechnique sur un terrain argileux : l’étude préalable caractérise le sol avant la construction.
Le choix
Étude de conception ou dispositions forfaitaires
Le constructeur a deux possibilités. Faire réaliser une étude géotechnique de conception, qui prend en compte l’implantation et les caractéristiques de la maison, et en suivre les recommandations. Ou respecter les techniques particulières de construction définies par l’arrêté du 22 juillet 2020, appelées dispositions forfaitaires.
L’étude de conception permet d’adapter précisément les fondations au sol réel, parfois de manière plus économique, parfois avec des solutions plus robustes. Les dispositions forfaitaires sont plus simples à appliquer, mais elles s’appliquent de manière uniforme.
Le contrat de construction doit préciser la solution retenue. Demandez-le par écrit.
Les fondations
Profondeur d’ancrage et homogénéité
Les dispositions forfaitaires imposent un ancrage minimal des fondations de 0,80 m en exposition moyenne et de 1,20 m en exposition forte, sauf rencontre préalable d’un sol dur non argileux. Les fondations doivent être continues, armées, et ancrées de manière homogène sur tout le pourtour : une maison sur un terrain en pente doit descendre ses fondations en redans pour respecter cette profondeur partout.
Les fondations doivent aussi être coulées à pleine fouille, sans remblai entre le béton et le terrain, et les parois de fouille ne doivent pas rester exposées longtemps à la dessiccation ou à la pluie.
Ces points se vérifient à l’ouverture des fouilles et avant le coulage.
Le coût
Anticiper l’impact sur le budget
Construire sur un sol argileux exposé a un coût : études géotechniques, fondations plus profondes, béton et armatures supplémentaires, éventuellement vide sanitaire, joints de rupture, trottoir périphérique. Ce surcoût doit apparaître clairement dans le contrat de construction, et non sous la forme de travaux supplémentaires découverts à l’ouverture des fouilles.
Le contrat de construction de maison individuelle doit comporter un prix global et forfaitaire. Les adaptations au sol doivent y être intégrées, sur la base de l’étude disponible. Une clause renvoyant à une étude à réaliser après signature, avec un supplément possible, mérite une attention particulière.
Comparez les offres de plusieurs constructeurs sur la même base d’étude.
Fouille de fondation profonde : en exposition forte, l’ancrage doit atteindre au moins 1,20 m.
Le chantier
Les conditions de mise en œuvre
La meilleure conception peut être compromise par une mise en œuvre négligée. Des fouilles ouvertes plusieurs semaines en plein été se dessèchent et fissurent le sol d’assise ; ouvertes sous la pluie, elles se remplissent d’eau et ramollissent le fond. Un fond de fouille remanié doit être purgé avant le coulage.
Le béton de propreté, la position des armatures, l’enrobage, la continuité des semelles aux angles et aux redans sont autant de points à surveiller. Les réseaux qui traversent les fondations doivent être posés dans des fourreaux souples.
Une visite au bon moment, juste avant le coulage, est décisive.
La structure
Rigidifier la maison
L’arrêté prévoit que la structure soit capable de résister aux mouvements différentiels. Les chaînages horizontaux et verticaux des murs, reliés entre eux, sont un moyen d’y parvenir. Les planchers bas peuvent être réalisés sur vide sanitaire ou en dallage sur terre-plein avec des précautions particulières.
Les parties de construction fondées différemment, ou de hauteurs très différentes, comme un garage accolé, doivent être désolidarisées par un joint de rupture sur toute leur hauteur, fondations comprises.
Ces dispositions se contrôlent pendant le gros œuvre, avant que les maçonneries ne soient enduites.
Les abords
Eau et végétation autour de la maison
L’arrêté impose aussi des mesures sur l’environnement immédiat de la maison. Les eaux pluviales doivent être collectées et évacuées loin des fondations, les réseaux enterrés doivent être étanches et souples aux raccordements. Un dispositif de protection, comme un trottoir étanche ou une géomembrane, limite l’évaporation en périphérie.
Les arbres et arbustes doivent être éloignés d’une distance au moins égale à leur hauteur à maturité, ou un écran anti-racines doit être mis en place. Les sources de chaleur en sous-sol, comme une chaudière, doivent être isolées des parois pour ne pas assécher le sol.
Ces mesures relèvent en partie du constructeur, en partie du propriétaire après la livraison.
Le contrôle
Ce que l’expert vérifie lors de la visite fondations
Lors de la visite des fondations, l’expert contrôle la profondeur des fouilles en plusieurs points, la nature du sol rencontré, l’homogénéité de l’ancrage, les redans éventuels, la présence et la position des armatures, l’absence d’eau stagnante en fond de fouille. Il confronte ses constats à l’étude de sol et aux plans.
Une anomalie, comme un sol différent de celui prévu ou une profondeur insuffisante, doit être signalée immédiatement au constructeur, avant le coulage du béton. Après, il est trop tard pour la corriger simplement.
Le rapport de visite constitue une trace utile en cas de sinistre ultérieur.
L’expertise
Notre accompagnement
Nous accompagnons les particuliers en contrat de construction de maison individuelle à chaque étape : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception et réception. Sur un terrain argileux, la visite des fondations est la plus importante.
Les tarifs des visites CCMI sont présentés sur notre page dédiée.
Pour aller plus loin
Articles et expertises liés
Nos prestations et nos guides sur le même sujet.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
L’étude de sol est-elle obligatoire pour construire ?
En zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, la loi ELAN impose une étude préalable à la vente du terrain, puis une étude de conception ou des dispositions forfaitaires.
Quelle profondeur pour les fondations sur argile ?
Selon les dispositions forfaitaires, au moins 0,80 m en exposition moyenne et 1,20 m en exposition forte, sauf sol dur non argileux rencontré avant.
Qui paie l’étude préalable ?
Le vendeur du terrain, qui doit l’annexer à la promesse ou à l’acte.
L’étude préalable suffit-elle au constructeur ?
Non, elle ne tient pas compte du projet précis. Le constructeur doit faire une étude de conception ou appliquer les dispositions forfaitaires.
Comment savoir si mon terrain est concerné ?
En consultant la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles à l’adresse exacte, sur Géorisques.
Que faire si les fondations ne semblent pas assez profondes ?
Le signaler immédiatement et par écrit au constructeur, avant le coulage, et faire constater par un expert.
Besoin d’un avis d’expert ?
Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.
